Territorialisation de l’école : attention DANGER.
Deux textes récents démontrent la volonté de territorialiser l’école.
En juillet 2025, désormais le Préfet doit donner son avis : favorable ou non au projet de carte scolaire (ouverture, fermeture de classes).
Cette nouvelle procédure va remettre en cause les prérogatives des OS qui jusqu’à là étaient les seuls à être consultées et à pouvoir influer sur les décisions du DASEN.
Désormais le Préfet pourra remettre en cause en fonction de considérations locales les décisions arrêtées par le DASEN et, ou celles négociées avec les organisations syndicales.
Deuxième point : décharge des directeurs : le gouvernement souhaite modifier le décret portant sur les décharges des directeurs.
Désormais il sera possible pour les municipalités de financer l’augmentation des décharges des directeurs afin que ceux-ci remplissent des missions déterminées par les municipalités.
Pour faire simple, si tel est le cas, le directeur aurait une double tutelle hiérarchique, celle du DASEN et du Maire. Le directeur ne pourrait plus alors refuser d’exécuter les tâches définies par la municipalités, tâches pour lesquelles elle aura financer la décharge.
Fort heureusement, connaissant l’état des finances actuelles des municipalités une telle démarche risque d’être marginale.
Pour autant elle démontre la volonté du gouvernement de transférer la gestion nationale de l’école vers une gestion locale et municipale.
